AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE D’UNE DURÉE DE 15 JOURS

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC
CONSULTATION ÉCRITE D’UNE DURÉE DE 15 JOURS

Aux personnes intéressées par le RÈGLEMENT OMNIBUS MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 ET DU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2017-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 —     Lors de la séance ordinaire tenue à huis clos le 14 mars 2022, tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Règlement omnibus modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001, et du plan d’urbanisme numéro 2017-URBA-001 de la Ville de Chandler ».

2 —     Le projet de Règlement omnibus apporte certaines corrections, suppressions, modifications, ajouts ou précisions d’ordre général, technique ou administratif à certains règlements d’urbanisme en vue d’avoir des outils actualisés, justes et répondants aux nouveaux besoins de la Ville.

3 —     Tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation publique prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

3 —     Le projet de règlement omnibus numéro 2017-Z-001-04 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public » ou en cliquant ici

4 —     Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-04 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5 —     Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-001-04 concerne l’ensemble du territoire de la ville de Chandler.

6 —     Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 31 mars 2022, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant au contenu de ce règlement et sa portée pourra les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.

7 —     Les commentaires reçus à la suite de la consultation écrite seront soumis au conseil pour considération. Le conseil pourra tenir compte des commentaires pour l’adoption du second projet de règlement (qui pourra être adopté avec ou sans changement ». Cette adoption se fera lors d’une séance du conseil tenue ultérieurement.

Donné à Chandler, ce 16e jour de mars 2022

Roch Giroux
Directeur général & Greffier